Le régime micro-BNC est la porte d’entrée de nombreux professionnels libéraux : consultants, formateurs, psychologues, thérapeutes, professions de santé en début d’activité, etc. Simple en apparence, il cache des arbitrages que nous voyons mal anticipés en cabinet : abattement forfaitaire, TVA, cotisations, seuils de sortie. Voici le point complet pour 2026, et ce qui se profile pour 2027.
Micro-BNC, micro-entrepreneur, micro-social : ne pas tout confondre
Trois notions sont souvent mélangées :
- Le micro-BNC est un régime fiscal : il détermine comment votre bénéfice est calculé pour l’impôt sur le revenu.
- Le statut de micro-entrepreneur est un cadre juridique simplifié de l’entreprise individuelle.
- Le micro-social est le mode de calcul et de paiement des cotisations sociales, en pourcentage du chiffre d’affaires.
On peut relever du micro-BNC sans être micro-entrepreneur, et inversement. Les règles de seuils et de TVA ci-dessous s’appliquent dans les deux cas.
Qui peut relever du micro-BNC ?
Le régime s’adresse aux professionnels dont l’activité relève des bénéfices non commerciaux, tant que le chiffre d’affaires reste sous le plafond. Certaines professions en sont exclues, notamment les notaires, commissaires de justice et greffiers, ainsi que les membres de sociétés de personnes exerçant une activité non commerciale.
L’entrée dans le régime est automatique : aucune option n’est nécessaire si vous remplissez les conditions. En revanche, vous pouvez opter pour la déclaration contrôlée (régime réel), ce qui engage généralement sur plusieurs années.
Le seuil 2027 : 83 600 € de recettes
C’est la nouveauté chiffrée de l’année. Le plafond du micro-BNC passe à 83 600 € pour 2026, 2027 et 2028, contre 77 700 € auparavant, dans le cadre d’une revalorisation triennale.
| Avant 2026 | 2026-2028 | |
|---|---|---|
| Plafond micro-BNC (CA HT annuel) | 77 700 € | 83 600 € |
| Abattement forfaitaire | 34 % | 34 % (minimum 305 €) |
Deux précisions de praticien :
- Le régime s’applique tant que le seuil n’est pas dépassé deux années consécutives ; un dépassement isolé ne vous en fait pas sortir immédiatement.
- En année de création, le plafond est proratisé selon la durée d’activité.
Le calcul : l’abattement forfaitaire de 34 %
En micro-BNC, vous ne déduisez pas vos frais réels. L’administration applique un abattement forfaitaire de 34 % sur vos recettes, avec un minimum de 305 €. Il est censé couvrir l’ensemble de vos charges professionnelles.
Exemple. Pour 50 000 € de recettes encaissées, l’abattement est de 17 000 € et le revenu imposable ressort à 33 000 €. Les recettes sont celles encaissées dans l’année, et non facturées.
Point de déclaration : les recettes se reportent sur la déclaration complémentaire 2042-C-PRO (case 5HQ pour le déclarant 1), puis le revenu imposable s’ajoute à vos autres revenus du foyer.
TVA : la franchise en base reste inchangée en 2027
C’est le point qui a le plus agité la profession ces dernières années. Le projet d’un seuil unique à 25 000 € est resté sans suite : en 2027, la franchise reste à 37 500 € pour les prestations de services, avec une tolérance jusqu’à 41 250 €.
| Activité | Seuil de base | Seuil majoré |
|---|---|---|
| Prestations de services et professions libérales | 37 500 € | 41 250 € |
| Avocats, auteurs, artistes-interprètes (activités propres) | 50 000 € | 55 000 € |
Mécanisme à retenir :
- Entre le seuil de base et le seuil majoré, vous restez en franchise l’année du dépassement ; la TVA s’applique à compter du 1er janvier suivant.
- Au-delà du seuil majoré, la TVA devient exigible dès la date du dépassement.
Ne confondez pas les seuils de TVA (37 500 €) avec le plafond du micro-BNC (83 600 €) : ce sont deux limites distinctes. Un professionnel peut facturer la TVA tout en restant au micro-BNC. Certaines professions de santé sont par ailleurs exonérées de TVA pour leurs actes de soins, indépendamment de ces seuils.
Micro-BNC ou déclaration contrôlée : comment arbitrer ?
La règle de base est simple : si vos charges réelles, cotisations sociales comprises, dépassent 34 % de vos recettes, la déclaration contrôlée coûte moins d’impôt ; en dessous, le micro-BNC est plus avantageux.
Exemple chiffré (ordres de grandeur, hors situation personnelle) :
| Pour 60 000 € de recettes | Micro-BNC | Déclaration contrôlée |
|---|---|---|
| Frais professionnels | 20 400 € (forfait) | 14 000 € (réels) + cotisations ≈ 15 000 € |
| Bénéfice imposable | 39 600 € | ≈ 31 000 € |
Ici, le réel est plus intéressant car les frais sont élevés (déplacements, local, matériel, collaborateurs). C’est typiquement le cas des infirmières libérales en tournée, dont les frais kilométriques pèsent lourd, comme nous l’expliquions dans notre article consacré à la hausse des carburants.
Le micro-BNC reste pertinent pour une activité à faibles charges (conseil, formation, prestations intellectuelles). Les cotisations sociales, elles aussi, doivent entrer dans la comparaison : le résultat se juge sur le revenu disponible après impôt et cotisations, pas sur le seul revenu imposable.
Obligations pratiques en micro-BNC
La comptabilité est allégée, mais pas inexistante :
- tenir un livre-journal des recettes et conserver les justificatifs ;
- déclarer le chiffre d’affaires à l’Urssaf chaque mois ou chaque trimestre, y compris à 0 € ;
- disposer d’un compte bancaire dédié à l’activité professionnelle ;
- facturer en respectant les mentions obligatoires (dont la mention d’exonération de TVA le cas échéant).
Ce qui change en 2027
À ce jour, le régime micro-BNC lui-même ne change pas. Le plafond de 83 600 € est fixé jusqu’en 2028, et nous n’avons pas relevé de mesure confirmée le concernant dans les textes budgétaires en cours de discussion. Le projet de loi de finances pour 2027 étant en cours d’examen, nous recommandons de rester attentif aux amendements de fin d’année et nous actualiserons cet article en cas d’évolution.
Deux évolutions de 2027 touchent en revanche l’environnement du micro-BNC :
La fin du régime simplifié de TVA au 1er janvier 2027. L’article 38 de la loi de finances pour 2025 supprime ce régime à compter du 1er janvier 2027, et les entreprises concernées basculent vers le régime réel normal, avec déclarations CA3 mensuelles ou trimestrielles. Si vous êtes en franchise en base, vous n’êtes pas concerné : les entreprises en franchise, dont de nombreux micro-entrepreneurs, conservent leur régime. En revanche, si vous dépassez les seuils de franchise et déclariez votre TVA une fois par an, ce changement vous concerne directement.
L’e-reporting à partir du 1er septembre 2027. Les entreprises précédemment soumises au RSI devront transmettre leurs données de transaction et de paiement dans le cadre de la facturation électronique, et la généralisation aux petites et micro-entreprises est prévue à la même échéance. Cette réforme de la facturation électronique concerne donc aussi, à terme, les libéraux au micro-BNC : il faudra s’y préparer côté logiciel de facturation.
Notre conseil
Le micro-BNC est un excellent régime de démarrage, mais il n’est pas neutre sur la durée. Trois réflexes à adopter :
- Comparer chaque année micro-BNC et déclaration contrôlée, car la réponse évolue avec vos charges.
- Suivre vos seuils (83 600 € pour le régime, 37 500 € pour la TVA) tout au long de l’année, pas seulement en décembre.
- Anticiper la suite : quand l’activité se développe, la question du passage en société se pose, comme nous l’expliquons dans notre article Profession libérale : quand faut-il passer en société ?. Et pour penser à long terme, consultez aussi notre dossier sur la retraite des professions libérales.
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