La NGAP, ou Nomenclature Générale des Actes Professionnels, est un référentiel réglementaire qui définit les actes professionnels pouvant être pris en charge par l’Assurance Maladie et précise les règles applicables à leur facturation. Elle concerne notamment les actes cliniques des médecins, ainsi que les actes réalisés par les chirurgiens-dentistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux.
Pour les professionnels de santé exerçant en libéral, la maîtrise de cette nomenclature est essentielle. Elle permet d’identifier les actes réalisés, de déterminer leur cotation et de respecter les conditions de facturation prévues par les textes en vigueur.
Mais à quoi sert précisément la NGAP ? Quels professionnels sont concernés et quelles sont ses conséquences sur la gestion d’un cabinet libéral ? Voici les points essentiels à connaître.
NGAP : définition et champ d’application
La Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) est un référentiel qui répertorie les actes professionnels pris en charge par l’Assurance Maladie et définit les dispositions applicables à leur facturation.
Son origine remonte à l’arrêté du 27 mars 1972. Depuis, elle a fait l’objet de nombreuses évolutions réglementaires et conventionnelles. Sa version actualisée est publiée par l’Assurance Maladie, à partir des textes réglementaires parus au Journal officiel.
La NGAP concerne notamment :
- Les actes cliniques réalisés par les médecins ;
- Les actes des chirurgiens-dentistes ;
- Les actes des sages-femmes ;
- Les actes des auxiliaires médicaux, notamment les infirmiers, les masseurs-kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures-podologues.
Quelle différence entre la NGAP et la CCAM ?
La NGAP ne doit pas être confondue avec la CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux). Ces deux nomenclatures ont des champs d’application distincts au sein de la liste des actes et prestations pris en charge par l’Assurance Maladie.
| Nomenclature | Champ d’application principal |
|---|---|
| NGAP | Actes cliniques médicaux et actes des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux. |
| CCAM | Actes techniques médicaux, notamment ceux réalisés par les médecins. |
Cette distinction résulte notamment de la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM) du 11 mars 2005, prise dans le cadre de la mise en œuvre de la CCAM.
Les deux nomenclatures répondent donc à des règles de codification et de facturation spécifiques. Le professionnel doit utiliser celle qui correspond à son activité et à la nature de l’acte réalisé.
À quoi sert la NGAP pour les professionnels de santé libéraux ?
La NGAP joue un rôle essentiel dans la facturation des soins réalisés en exercice libéral. Elle permet de déterminer les modalités de cotation des actes et les conditions dans lesquelles ceux-ci peuvent être pris en charge par l’Assurance Maladie.
Identifier et coter les actes professionnels
La nomenclature associe aux actes des éléments de codification, notamment des lettres-clés et des coefficients, selon les dispositions applicables à chaque profession.
Ces éléments permettent d’identifier les prestations facturées et de déterminer leur valeur conventionnelle. Les modalités de cotation varient toutefois selon la profession et la nature de l’acte. Il n’existe donc pas de règle unique applicable à toutes les professions de santé.
Encadrer les conditions de facturation
La NGAP ne se limite pas à répertorier les actes. Elle prévoit également des dispositions générales et des règles particulières qui encadrent leur facturation.
Selon les actes et les professions, ces règles peuvent notamment concerner :
- Les conditions de réalisation et de facturation des actes ;
- Les possibilités d’association ou de cumul de plusieurs actes ;
- Les majorations applicables dans certaines situations ;
- Les indemnités liées aux déplacements, lorsque les conditions sont réunies ;
- Les éventuelles conditions de prescription ou d’accord préalable.
Le professionnel doit donc vérifier les dispositions correspondant à son activité avant de facturer un acte. Une cotation inadaptée ou le non-respect des règles applicables peut notamment entraîner un rejet de facturation ou une demande de restitution de sommes indûment versées.
Suivre les évolutions de la nomenclature
La NGAP évolue régulièrement à la suite de décisions réglementaires et conventionnelles. Les modifications peuvent concerner les actes répertoriés, les cotations ou encore les conditions de facturation.
Il est donc important pour les professionnels libéraux de consulter les versions actualisées de la nomenclature et de suivre les informations communiquées par leur caisse d’Assurance Maladie.
Comment fonctionne la cotation des actes selon la NGAP ?
La cotation permet de traduire un acte professionnel en une référence de facturation. Elle repose notamment sur des lettres-clés et des coefficients, dont les modalités d’utilisation sont définies par la nomenclature applicable à chaque profession.
Le principe des lettres-clés et des coefficients
Les lettres-clés servent à identifier différentes catégories d’actes ou de prestations. Elles sont associées à des coefficients ou à des modalités de valorisation prévues par les textes.
Les éléments de cotation ne sont pas interchangeables d’une profession à l’autre. De plus, les évolutions conventionnelles peuvent modifier les références utilisées pour certaines activités.
Par conséquent, il est préférable de consulter directement la nomenclature correspondant à sa profession plutôt que de se fier à une liste générique de cotations trouvée en ligne.
Un exemple d’évolution : la nomenclature des kinésithérapeutes
La nomenclature des actes de masso-kinésithérapie illustre l’évolution régulière des règles de cotation. Depuis le 1er juillet 2025, une nouvelle nomenclature descriptive des actes de rééducation et de réadaptation fonctionnelles est mise en œuvre, conformément à l’avenant 7 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes.
Cette évolution a introduit une description plus précise des actes et des associations lettre-clé/coefficient correspondantes. La lettre-clé AMK est notamment conservée pour certains actes de bilan et suppléments.
Cet exemple montre pourquoi les professionnels de santé doivent vérifier les règles applicables à leur profession et tenir compte de leur date d’entrée en vigueur.
Quel lien entre la NGAP et la gestion comptable d’un cabinet libéral ?
Si la NGAP est avant tout un référentiel de facturation des actes de santé, elle a également des conséquences indirectes sur la gestion financière d’un cabinet libéral. Les actes facturés constituent en effet une composante des recettes de nombreux professionnels de santé conventionnés.
Fiabiliser le suivi des recettes
Une facturation conforme à la nomenclature contribue à fiabiliser le suivi de l’activité. Elle permet notamment de limiter les erreurs de cotation, les rejets de factures et les régularisations susceptibles de perturber le suivi des encaissements.
Pour le professionnel libéral, il est important de distinguer les honoraires facturés des sommes effectivement encaissées. Cette distinction permet de mieux suivre sa trésorerie et de disposer d’une vision plus précise de sa situation financière.
Disposer d’une vision claire de son activité
Le suivi des recettes, des charges professionnelles et des encaissements permet d’analyser la rentabilité du cabinet et d’anticiper ses besoins de trésorerie.
La compréhension des règles de facturation, associée à un suivi comptable rigoureux, contribue ainsi à une meilleure gestion de l’activité libérale.
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