Une obligation légale pour exercer en France
Tout infirmier diplômé d’État, qu’il travaille dans le secteur public, privé ou en tant qu’indépendant, doit obligatoirement figurer au tableau de l’Ordre National des Infirmiers (ONI). Cette démarche conditionne le droit d’exercer sur le territoire français, conformément au Code de la santé publique.
L’inscription à l’ordre des infirmiers permet d’obtenir un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels de Santé), l’identifiant unique qui suit le soignant tout au long de sa carrière. La procédure s’effectue intégralement en ligne via le portail de gestion de l’Ordre. Une fois le dossier validé par le conseil départemental compétent, le professionnel reçoit son attestation d’inscription et sa carte de professionnel de santé (CPS).
Les pièces justificatives à transmettre
La dématérialisation simplifie l’envoi des documents. Pour constituer son dossier, l’infirmier doit préparer des copies numériques lisibles des éléments suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
- Le diplôme d’État d’infirmier ou l’autorisation d’exercice pour les diplômes obtenus hors Union européenne.
- Un curriculum vitae actualisé.
- Un justificatif de domicile.
Le Conseil de l’Ordre vérifie systématiquement le casier judiciaire du demandeur (bulletin n°3) via une demande directe au ministère de la Justice. Pour les infirmiers ayant déjà exercé à l’étranger, une attestation de « good standing » ou de non-sanction peut être réclamée.
Spécificités de l’inscription pour la profession libérale
Pour les infirmiers souhaitant s’installer en cabinet ou effectuer des remplacements, l’inscription ordinale constitue la première étape du parcours administratif. Contrairement aux salariés, les libéraux doivent déclarer leur adresse professionnelle ou celle de leur cabinet principal.
Le numéro RPPS délivré par l’Ordre est indispensable pour finaliser les démarches auprès de l’Assurance Maladie (CPAM). Sans cette inscription préalable, impossible de conventionner avec la Sécurité sociale, de commander des feuilles de soins ou de facturer des actes de soins à domicile. En cas de changement de mode d’exercice, par exemple le passage du salariat vers le libéral, une mise à jour du dossier sur le portail de l’Ordre est requise pour modifier le statut d’activité.
Cotisation annuelle et délais de traitement
L’inscription s’accompagne du paiement d’une cotisation ordinale annuelle, dont le montant diffère selon le statut. Les infirmiers libéraux s’acquittent d’une somme plus élevée que les salariés (voir tableau ci-dessous pour les cotisations 2026), justifiée par les services spécifiques liés à la gestion de la nomenclature et au contrôle des contrats d’exercice. Le délai de traitement d’un dossier complet varie généralement entre quelques semaines et deux mois.
Les conseils départementaux se réunissent périodiquement pour statuer sur les nouvelles demandes. Il est donc recommandé aux jeunes diplômés d’entamer les démarches dès l’obtention de leur attestation de réussite au diplôme pour éviter toute interruption ou retard dans leur prise de poste.
| Type d’exercice | Montant annuel | Observations |
|---|---|---|
| Jeune diplômé (année N) | Exonéré | Première cotisation offerte jusqu’au 31 décembre de l’année d’obtention du diplôme. Première cotisation due au titre de l’année N+1. |
| Salarié (secteur public ou privé) | 35 € | |
| Libéral (y compris titulaire d’une autorisation de remplacement) | 85 € | |
| Mixte (salarié + libéral, y compris titulaire d’une autorisation de remplacement) | 85 € | |
| Retraité, bénévole ou autre | 35 € | |
| Réserve sanitaire uniquement | Exonéré | |
| Société | 170 € | |
| Frais de dossier (Québec) | 200 € | Frais ponctuels liés au traitement du dossier. |
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