La nouvelle TVS concerne-t’elle les professions libérales ?

La réponse à votre question est oui, mais cela dépend entièrement de votre statut juridique en tant que professionnel libéral.

La Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), en tant que taxe unique, n’existe plus. Elle a été remplacée par deux nouvelles taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme :

1. La taxe annuelle sur les émissions de CO₂.
2. La taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques du véhicule.

En principe, toutes les entreprises qui utilisent des véhicules de tourisme dans le cadre de leur activité sont concernées par ces nouvelles taxes.

Voici comment l’application de ces taxes distingue les professionnels libéraux selon leur structure :

Professions libérales exerçant en société (IS)

Si vous exercez sous une forme de société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS), comme une SAS, SASU, SARL ou EURL :

• Oui, la nouvelle TVS s’applique à vos véhicules de tourisme affectés à l’activité professionnelle.
• Ces taxes s’appliquent aux sociétés à but lucratif pour les véhicules qu’elles possèdent, utilisent ou louent en France.
• Dans ce cas, vous devez déclarer ces taxes chaque année. Le tarif des nouvelles taxes dépend du taux de CO₂ du véhicule et de ses caractéristiques (polluants).

Professions libérales exerçant en nom propre (EI)

Si vous exercez en tant que personne physique en votre nom propre (Entreprise Individuelle classique, micro-BNC, ou auto-entrepreneur) :

• Non, la nouvelle TVS ne s’applique pas. Vous n’êtes pas redevable de ces taxes.
• Selon l’administration fiscale, la TVS ne concerne pas « les véhicules affectés à des fins économiques par une personne physique exerçant son activité professionnelle en nom propre ».
• Les véhicules affectés aux entreprises individuelles sont totalement exonérés des deux taxes.
• Si vous êtes en entreprise individuelle, vous n’avez pas à déclarer vos véhicules pour la TVS.

Exonérations et véhicules spécifiques

Même si vous êtes redevable (en société à l’IS), certains véhicules bénéficient d’une exonération totale :

• Véhicules utilitaires : Ils ne sont pas concernés, car la TVS ne vise que les véhicules de tourisme.
• Véhicules électriques : Les véhicules dont la source d’énergie est exclusivement l’hydrogène, l’électricité, ou les deux, sont totalement exonérés des deux taxes.
• Véhicules à très faibles émissions : Tous les véhicules émettant moins de 20 g/km de CO₂ sont également exonérés.

Depuis le 1er janvier 2025, les véhicules hybrides ne bénéficient plus d’une exonération sur la taxe annuelle sur les émissions de CO₂.