La déclaration 2035 constitue un rendez-vous fiscal annuel pour la majorité des professionnels exerçant une activité libérale. Ce document permet de détailler l’ensemble des revenus et des charges liés à leur activité non commerciale. Elle s’adresse principalement aux professionnels soumis au régime des Bénéfices Non Commerciaux (BNC) et ayant opté pour le régime de la déclaration contrôlée ou y étant contraints par leur niveau de recettes. C’est un pivot de la fiscalité des indépendants, déterminant l’assiette de leur impôt sur le revenu.
Qu’est-ce que la déclaration 2035 ?
La déclaration 2035 est un formulaire fiscal permettant aux professionnels libéraux de déclarer leurs Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Elle est utilisée par ceux qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée, en opposition au régime micro-BNC, plus simple, mais avec des seuils de recettes spécifiques. Ce régime permet une déduction des charges réelles de l’activité, offrant une vision précise de la situation financière du professionnel.
Elle concerne une diversité de professions : médecins, avocats, architectes, infirmiers, kinésithérapeutes, experts-comptables, etc. Le but est de calculer le résultat net fiscal de l’activité, à partir duquel sera établi l’impôt sur le revenu.
Contenu et structure de la 2035
La déclaration 2035 ne se limite pas à un seul formulaire. Elle se compose du formulaire principal (2035-SD) et de plusieurs annexes qui viennent compléter et justifier les chiffres reportés.
Le formulaire 2035-SD (cadre A à D)
Le formulaire principal, le 2035-SD, est structuré en plusieurs cadres qui recensent les informations clés de l’activité :
- Cadre A : Il est dédié à l’identification du déclarant et de son activité.
- Cadre B : Il récapitule les recettes encaissées durant la période fiscale. Ces produits englobent les honoraires, les remboursements de frais, les gains divers et toute somme perçue dans le cadre de l’activité libérale.
- Cadre C : Ce cadre liste l’ensemble des dépenses professionnelles décaissées. On y trouve une variété de charges, comme les loyers du local professionnel, les salaires et charges sociales du personnel, les fournitures de bureau, les frais de déplacement, les assurances professionnelles, les frais de formation, ainsi que les amortissements des immobilisations. Chaque ligne de dépense doit être justifiée par une pièce comptable.
- Cadre D : Ce cadre calcule le résultat fiscal, c’est-à-dire les Bénéfices Non Commerciaux (BNC). Il s’obtient après déduction des charges du total des recettes. C’est ce chiffre qui sera ensuite reporté sur la déclaration de revenus globale du foyer fiscal.
Les annexes à la déclaration 2035
Les annexes fournissent un niveau de détail supplémentaire et sont nécessaires pour étayer les montants déclarés sur le formulaire principal :
- Annexe 2035-A : Ce tableau est dédié aux immobilisations, aux amortissements pratiqués, et aux éventuelles plus ou moins-values réalisées sur la cession d’actifs.
- Annexe 2035-B : Elle sert à la détermination du résultat fiscal définitif et renseigne sur le capital social si applicable. Elle reprend les chiffres du formulaire principal pour en vérifier la cohérence.
- D’autres annexes peuvent être jointes pour des situations spécifiques, comme les crédits ou réductions d’impôt, les informations sur les plus-values latentes ou encore le détail des cotisations sociales facultatives (formulaire 2035-E).
Obligations et particularités
La gestion de la déclaration 2035 implique plusieurs obligations et éléments à prendre en compte pour les professionnels libéraux.
Tenue de la comptabilité
La rigueur est de mise. Les professionnels doivent tenir une comptabilité de trésorerie, c’est-à-dire enregistrer l’ensemble des recettes encaissées et des dépenses décaissées. Un livre des recettes et un registre des dépenses sont obligatoires. Tous les mouvements financiers doivent être appuyés par des justificatifs (factures, quittances, relevés bancaires) afin de pouvoir vérifier la réalité et la nature des opérations comptables.
Adhésion à une association de gestion agréée (AGA)
Adhérer à une Association de Gestion Agréée (AGA) présente un avantage fiscal pour les professionnels libéraux. Cela permet d’éviter une majoration du bénéfice imposable. En contrepartie, l’AGA offre un accompagnement pour la conformité fiscale, la prévention des difficultés et la vérification des déclarations.
Être accompagné d’un expert-comptable pour la 2035
En qualité d’expert-comptable pour les professions libérales, nous vous apporterons une aide précieuse lors de la préparation de la déclaration 2035 et de ses annexes. Notre mission repose sur la tenue de la comptabilité, le conseil en matière de gestion fiscale et la fameuse déclaration 2035. Cette expertise nous permet de rassurer les professionnels sur la justesse des déclarations et d’optimiser la gestion financière de leur activité.
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