Le vétérinaire exerce majoritairement sous le statut de profession libérale réglementée, encadré à la fois par le Code de la santé publique et par des règles fiscales et comptables spécifiques. Qu’il exerce seul ou au sein d’un cabinet vétérinaire, le vétérinaire libéral doit faire des choix structurants dès son installation afin de sécuriser son activité et optimiser sa gestion.
Le statut juridique du vétérinaire libéral
Le vétérinaire peut exercer :
- En entreprise individuelle (EI), sous le régime des bénéfices non commerciaux (BNC),
- En société d’exercice libéral (SEL) : SELARL, SELAS ou SELURL,
- En société civile de moyens (SCM), pour mutualiser certains frais sans mise en commun des honoraires.
Le choix du statut dépend principalement du niveau d’activité, du nombre d’associés, de la volonté d’optimisation fiscale et de la stratégie patrimoniale. Les structures de type SEL sont fréquemment retenues pour les cabinets vétérinaires, notamment en raison de la possibilité d’intégrer des associés, de faciliter la transmission et de mieux encadrer la rémunération.
Régime fiscal et imposition du vétérinaire libéral
Sur le plan fiscal, le vétérinaire libéral relève en principe du régime des BNC. Deux options sont possibles :
- le micro-BNC, réservé aux petites structures sous le seuil de chiffre d’affaires,
- le régime réel, plus fréquent, permettant la déduction des charges professionnelles réelles.
En société (SEL), l’imposition peut relever de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés, selon la forme juridique et les options exercées. Ce choix a un impact direct sur la fiscalité du vétérinaire et sur sa capacité à se rémunérer via salaires ou dividendes.
TVA et activité vétérinaire
Contrairement à certaines professions de santé, l’activité vétérinaire est soumise à la TVA. Les actes de soins, la vente de médicaments et les prestations annexes doivent être facturés avec TVA, généralement au taux normal. Cette particularité impose une gestion rigoureuse de la facturation, de la déclaration de TVA et de la trésorerie du cabinet.
Obligations comptables du cabinet vétérinaire
Le vétérinaire libéral est tenu de respecter des obligations comptables précises :
- tenue d’une comptabilité adaptée au régime fiscal,
- établissement des déclarations fiscales (2035, TVA, liasse fiscale),
- suivi des immobilisations (matériel médical, équipements, locaux),
- gestion des stocks de médicaments.
La comptabilité d’un cabinet vétérinaire présente des spécificités, notamment en matière de gestion des stocks, de charges de personnel et d’investissements matériels souvent conséquents.
L’accompagnement par un expert-comptable est recommandé
Compte tenu de la complexité du cadre fiscal et réglementaire, le recours à un expert-comptable spécialisé dans les professions libérales, et plus particulièrement dans le secteur vétérinaire, constitue un véritable levier de sécurisation. Il permet d’optimiser le choix du statut, d’anticiper la fiscalité, de fiabiliser la comptabilité et d’accompagner le développement du cabinet sur le long terme.
Rubrique :
Leave a comment