Qu’est-ce qu’une profession libérale ? Définition

Une profession libérale désigne l’exercice indépendant d’une activité dont la nature est principalement intellectuelle, technique ou de soins. Ces professionnels opèrent sous leur propre responsabilité, sans lien de subordination hiérarchique avec un employeur. Leurs activités se distinguent des secteurs commercial, artisanal, agricole ou industriel.

Les professionnels libéraux fournissent des prestations de service directes à leurs clients, souvent fondées sur une expertise spécifique, un savoir-faire ou une qualification reconnue. L’indépendance, la responsabilité personnelle et le service à la clientèle constituent les fondements de ce mode d’exercice.

Les caractéristiques des professions libérales

Plusieurs éléments définissent le cadre des professions libérales :

• L’indépendance de l’exercice : Le professionnel agit pour son propre compte, choisissant ses clients, ses horaires et ses méthodes de travail.
• La nature civile de l’activité : Elle n’est ni commerciale, ni artisanale, ni agricole. L’objet de l’activité n’est pas la production de biens ou l’achat-revente.
• La prédominance du travail intellectuel, technique ou de soins : L’activité repose sur des compétences spécifiques, des connaissances approfondies ou des gestes techniques.
• La responsabilité personnelle : Le professionnel engage sa responsabilité civile professionnelle dans l’exercice de son métier.
• L’absence de hiérarchie : Il n’y a pas de lien de subordination avec un employeur.

Les différents types de professions libérales

Les professions libérales se classent en deux catégories principales, selon leur niveau d’encadrement par la loi.

Professions libérales réglementées

Les professions libérales réglementées sont encadrées par des textes législatifs ou réglementaires. Elles nécessitent l’obtention de diplômes spécifiques et sont souvent regroupées au sein d’un Ordre professionnel (ou une chambre, une compagnie). Cet Ordre veille au respect d’une déontologie stricte et à la protection du titre professionnel. L’accès à ces professions est conditionné et contrôlé.

Des exemples incluent :

• Les médecins, infirmiers, kinésithérapeutes (Ordre des médecins, Ordre national des infirmiers, etc.)
• Les avocats, notaires, huissiers de justice (Ordre des avocats, Chambre des notaires, etc.)
• Les architectes (Ordre des architectes)
• Les experts-comptables (Ordre des experts-comptables)

Professions libérales non réglementées

Les professions libérales non réglementées ne dépendent pas d’un Ordre professionnel et n’ont pas de titre protégé par la loi. Leur exercice est libre, pourvu qu’il respecte les lois communes. Ces professionnels ne sont pas soumis à un code de déontologie spécifique à leur activité, mais ils doivent bien sûr respecter la loi et les règles générales de bonne conduite professionnelle.

Des exemples typiques sont :

• Les consultants (en marketing, en gestion, en informatique)
• Les coachs (de vie, sportif, professionnel)
• Les traducteurs, interprètes
• Les graphistes, designers indépendants
• Les naturopathes, sophrologues (certaines pratiques bien-être)

Distinction avec d’autres statuts

Il arrive de confondre la profession libérale avec d’autres formes d’activités indépendantes ou professionnelles.

La différence avec le travailleur indépendant

Le terme « travailleur indépendant » est une catégorie plus vaste qui regroupe toutes les personnes exerçant une activité professionnelle sans contrat de travail salarié. Cette catégorie inclut les artisans, les commerçants, les agriculteurs, et les professionnels libéraux. Ainsi, un professionnel libéral est toujours un travailleur indépendant, mais un travailleur indépendant n’est pas nécessairement un professionnel libéral.

La différence avec les activités commerciales et artisanales

La profession libérale se distingue de l’activité commerciale par son absence de caractère spéculatif ou de négoce. Un commerçant achète et revend des biens ou propose des services commerciaux (restauration, hôtellerie). L’activité artisanale, quant à elle, implique une production, transformation ou prestation de services manuelle et technique, souvent avec une dimension de fabrication ou de réparation. La profession libérale se concentre sur une prestation intellectuelle ou de service personnel, sans visée commerciale ou artisanale.